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10961. State Immunity and Hierarchy of Norms: Why the House of Lords Got It Wrong

Author:
Alexander Orakhelashvili
Publication Date:
11-2007
Content Type:
Journal Article
Abstract:
The proper way of addressing the impact of normative hierarchy on state immunity is to adopt the normative-evidentiary approach cleansed of preconceptions motivated by certain risk factors that possess only theoretical significance. The European Court stated in Al-Adsani on the hierarchy of norms issue without properly examining most of its crucial aspects. The Joint Dissenting Opinion of six judges has exposed the weaknesses in the Court's reasoning. Still, some national courts, especially the House of Lords in Jones v. Saudi Arabia, have taken the Al-Adsani ruling as axiomatic, and accepted its outcome without enquiring into whether the line of reasoning the European Court had pursued was consistent or supported with evidence. The outcome is an unfortunate thread of judicial decisions, which do not properly examine the impact of the hierarchy of norms on State immunity, and consistently uphold the impunity of the perpetrators of torture as well as the denial to victims of the only available remedy.
Political Geography:
Europe and Saudi Arabia

10962. All Things to All People? The International Court of Justice and its Commentators

Author:
Jörg Kammerhofer and André de Hoogh
Publication Date:
11-2007
Content Type:
Journal Article
Abstract:
Despite the technical prowess of both the editors and the contributors to this unique and comprehensive commentary on the Statute of the ICJ, a book of this nature cannot be all things to all people. The practitioner will miss a closer reading of the Court's jurisprudence and a more exhaustive bibliography; the theoretician will lament the lack of theoretical foundations for many of the dogmatic arguments put forward. But this volume is as good as they come, both in terms of the medium and format chosen. The commentary fulfils most of the demands made of it by practitioners and scholars alike.

10963. Introduction. The Judge, the Historian, the Member of Parliament…

Author:
Isabelle Delpla, Xavier Bougarel, and Jean-Louis Fournel
Publication Date:
03-2007
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
Le 11 juillet 1995, l'enclave et la ville de Srebrenica, en Bosnie orientale, tombaient aux mains des forces nationalistes serbes du général Mladic qui ont organisé le transfert forcé des femmes et des enfants, massacré plus de 7 500 Bosniaques et, dans les mois suivants, déterré et transporté les cadavres dans des fosses secondaires afin de dissimuler les traces du crime. L'enclave avait pourtant été officiellement déclarée « zone de sécurité » par les Nations unies en 1993, et ses habitants – dont des milliers de réfugiés venant de toute la Bosnie orientale – placés sous la protection de la communauté internationale, représentée en l'occurrence par un bataillon de casques bleus néerlandais. Le massacre de Srebrenica a été rapidement perçu comme le symbole des contradictions, erreurs et fautes, voire des crimes qui ont marqué la politique de « maintien de la paix » prônée par les grandes puissances et l'ONU en ex-Yougoslavie. L'horreur de ce dernier grand massacre de la guerre de Bosnie (1992-1995) a sans doute joué un rôle important dans l'intervention de l'OTAN contre les Serbes de Bosnie à la fin de l'été 1995 qui, à son tour, a conduit à la conclusion des accords de Dayton quelques mois plus tard. Le massacre de Srebrenica a ainsi été tristement fondateur pour l'Europe de l'après-Guerre froide, et notamment pour l'émergence d'une politique européenne de sécurité et de défense. A une échelle plus globale, l'issue tragique de la politique des « zones de sécurité » en Bosnie orientale a contribué à redéfinir les règles d'engagement et l'établissement des responsabilités nationales et internationales dans les opérations de type militaro-humanitaire.
Topic:
Security and Cold War
Political Geography:
Europe, Bosnia, and Sochi

10964. The Inquiries of the ICTY. Interview with Jean-René Ruez

Author:
Jean-René Ruez
Publication Date:
03-2007
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
This article presents the principal results, the process, the working methods and the limits of the investigation carried out by the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) concerning the Srebrenica massacre of July 1995. This investigation brought to light a vast operation to forcibly displace the women and children and to execute the men. The executions were organised and took place in three phases: (1) a sporadic phase, (2) a systematic phase, and (3) a phase of moving and hiding the bodies. The investigation revealed the military architecture underlying this operation of prisoner extermination. Despite the immensity of the crime scene, the police commissioner uses classic investigative methods (crossing of testimony, search and seizure, etc.) and plays the role of coordinator for a team of investigators and experts (in archaeology, forensic medicine, ballistics, etc.), working to put together the pieces of a huge puzzle.  Cet article présente les résultats principaux, le déroulement, les méthodes de travail et les limites des enquêtes menées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) sur le massacre de Srebrenica de juillet 1995. L'enquête a mis au jour une vaste opération de transfert forcé des femmes et des enfants et d'exécutions des hommes. Ces exécutions organisées ont été menées en trois phases, d'abord sporadiques puis systématiques, puis de déplacement et dissimulation des corps. L'enquête a révélé l'architecture militaire de cette opération d'extermination des prisonniers. Devant l'énormité de la scène de crime, le commissaire de police utilise des méthodes d'investigation classiques (croisement de témoignages, perquisitions, etc.) et joue le rôle d'un coordinateur d'une équipe d'enquêteurs et d'experts (en archéologie, en médecine légale, en balistique, etc.) pour rassembler les pièces d'un immense puzzle.
Political Geography:
Yugoslavia and Balkans

10965. Essay on the “report-style”: characteristics and temporalities in the construction process of a public truth

Author:
Jean-Louis Fournel
Publication Date:
03-2007
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
En s'appuyant sur une étude de différents rapports rédigés entre 1999 et 2004 à propos du massacre de Srebrenica, cet article entend mettre en évidence la façon dont peut s'élaborer une « vérité publique ». Tout rapport est basé sur un contrat de lecture particulier qui induit des constantes voire des contraintes (auteur collectif, liens entre auditions, enquêtes et rédaction, recommandations éventuelles, analyse de la causalité etc.), ce qui contribue à définir une « forme-rapport ». L'article s'attarde notamment sur une constante particulière, à savoir les relations entre trois formes de temporalités : temps des événements, temps mobilisé dans le rapport, temps de l'enquêteur. Au terme de l'analyse, maintes ambiguïtés demeurent sur la sélection des données, l'éventuelle auto-censure, le statut de l'information publiée et l'utilisation des résultats, la crédibilité des causalités, les effets sur les opinions publiques et les gouvernements. Les rapports encouragent ainsi une complexité qui, paradoxalement, joue au bénéfice de la recherche d'une vérité des faits mais aussi, parfois, aux dépens d'une saisie du sens historique.

10966. Reconsidering the French Parliamentary Mission of Information on the Srebrenica events (2001)

Author:
Pierre Brana
Publication Date:
03-2007
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
A lumière de son expérience de député, Pierre Brana analyse le travail de la Mission d'information parlementaire française sur Srebrenica au regard des logiques propres à un tel dispositif parlementaire, qui tiennent notamment à la distinction entre commission d'enquête et mission d'information. Ce travail parlementaire est soumis à de fortes contraintes (temporelles, d'élaboration collective, etc.) et bénéficie d'un faible pouvoir d'investigation, d'où certaines de ses limites. Le rapport porte d'ailleurs la trace des désaccords entre parlementaires, notamment de ceux de l'auteur avec ses collègues. Bien que la culture d'investigation et l'intérêt pour les affaires internationales soient encore insuffisants chez les élus (jusqu'en 1997, les affaires étrangères échappaient à toute mission de ce type), ce genre de commission contribue néanmoins au développement d'une culture de la critique.
Political Geography:
Balkans

10967. Reflecting on the NIOD Report: Academic Logics and the Culture of Consensus

Author:
Pieter Lagrou
Publication Date:
03-2007
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
Le rapport commandité par le gouvernement néerlandais en 1996 sur les responsabilités du pays dans la chute de l'enclave de Srebrenica, publié en avril 2002, est exceptionnel à plusieurs titres, dont le volume – plus de 7 000 pages –, les moyens et les sources mis à la disposition de l'équipe de douze chercheurs et l'impact. Sa publication a provoqué la démission du gouvernement. Afin de comprendre ce rapport, il est important de l'insérer dans une tradition nationale de recours aux commissions d'enquête comme outils de consensus politique. La démarche même de la commission, son positivisme, sa cohérence qui n'admet aucune contradiction, son insistance sur les responsabilités en haut lieu tout en prenant soin de ne pas s'attarder sur celles des militaires de Dutchbat eux-mêmes, contribuent plus à clore un débat national qu'à l'alimenter.

10968. Reopening wounds? The Bosnian Parliament and the Bosnian Responsabilities' Issue

Author:
Xavier Bougarel
Publication Date:
03-2007
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
In the summer of 1995 already, various polemics broke out on possible tactical mistakes of the Bosniac political and military leaders and on a hypothetical abandonment of the Srebrenica enclave. Later on, these polemics were fed by the internal conflicts of the Party of Democratic Action (SDA), the first demonstrations of the enclave's survivors, and the forecoming general elections of September 1996. Against this background, the Parliament of the Republic of Bosnia-Herzegovina organized on the 1st of August 1996 a debate on the causes of the fall of Srebrenica. The analysis of this debate allows for a better understanding of the ways in which the question of the possible Bosniac responsibilities in the fall of Srebrenica is in fact related to larger interrogations on the way the SDA leaders exerted political power and defined their war aims.   Dès l'été 1995, diverses polémiques ont vu le jour sur de possibles erreurs tactiques des dirigeants politiques et militaires bosniaques ou un hypothétique abandon de l'enclave de Srebrenica. Par la suite, ces polémiques ont été alimentées par les dissensions internes au Parti de l'action démocratique (SDA), les premières manifestations des survivants de l'enclave et l'approche des élections générales de septembre 1996. Dans ce contexte, le Parlement de la République de Bosnie-Herzégovine a organisé le 1er août 1996 un débat sur les causes de la chute de Srebrenica. L'analyse de ce débat permet de mieux comprendre comment la question des éventuelles responsabilités bosniaques dans la chute de Srebrenica renvoie en fait à d'autres interrogations plus larges sur les modes d'exercice du pouvoir politique par les dirigeants du SDA d'une part, sur leurs buts de guerre d'autre part.
Political Geography:
Balkans

10969. On the Republika Srpska's Government Report

Author:
Michèle Picard and Asta Zinbo
Publication Date:
03-2007
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
Cet article présente les origines, la mise en place, le travail et les suites du rapport par lequel le gouvernement de la Republika Srpska (RS) a, en juin 2004, reconnu la réalité du massacre de Srebrenica de juillet 1995. A l'origine, la Chambre des droits de l'Homme de Bosnie-Herzégovine a rendu en 2003 une décision qui ordonnait à la RS de faire une enquête sur les événements de Srebrenica. Suite à cette décision, le gouvernement de la RS a institué une commission aux travaux de laquelle un représentant de la Commission internationale pour les personnes portées disparues (ICMP) a été associée. Cet article présente d'abord le point de vue de la Chambre, puis celui de l'ICMP, institutions à la fois distinctes et complémentaires des juridictions pénales, qui, s'appuyant sur le principe de la défense des droits de l'Homme, considèrent les droits et le sort individuels des victimes de Srebrenica, morts et survivants, et la responsabilité collective du gouvernement de la RS.
Topic:
Government
Political Geography:
Balkans

10970. Comparing Inquiries and Reports on Srebrenica: Facts, Responsabilities, Intelligibility

Author:
Isabelle Delpla
Publication Date:
03-2007
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
A partir d'une comparaison des enquêtes et des rapports sur Srebrenica, cet article analyse la manière dont ces textes établissent les faits, déterminent les responsabilités et proposent des modèles d'intelligibilité. Les enquêtes du TPIY sont déterminantes pour la connaissance du massacre. Les rapports divergent dans l'assignation des responsabilités internationales dans la chute de l'enclave, reflétant un tropisme (inter)national, très dommageable dans le cas des rapports français et hollandais du NIOD. Les réponses à la question « pourquoi Srebrenica ? », plus convaincantes dans l'analyse du « faire » que du « laisser faire », posent le problème des analogies, du cadre de référence et des jeux d'échelles pertinents (local, régional, étatique, international). Elles soulignent les limites d'une focalisation « locale » sur Srebrenica et l'importance de ne pas séparer l'analyse de la chute de Srebrenica de celle de Zepa.
Political Geography:
Balkans