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4811. Political Offence and Terrorism in Belgium: from Noble to Vile

Author:
Martin Moucheron
Publication Date:
01-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
The 19th December 2003 law inserting specific terrorist infractions in the penal Code sets a new step in the evolution of the political offence in Belgium: the "political" moral element in the definition of those infractions has indeed been conceived as an aggravating circumstance, opposing in that way the principle of the "régime de faveur" (preferential treatment) established by the newborn Belgium and progressively restricted in its application. At a larger scale, this "de-politization" of the political offence through terrorism can lead to contemporary governmentality and democratic model which seem to induce an exclusion of ideology out of the field of what Foucault calls "the conditions of true and false". La loi du 19 décembre 2003 inscrivant au Code pénal des infractions terroristes spécifiques marque une nouvelle étape dans l'évolution du délit politique en Belgique. En effet, l'élément moral « politique » retenu dans la définition de ces infractions est conçu comme une circonstance aggravante, et contredit ainsi le principe du régime de faveur établi aux premières heures de la Belgique et progressivement restreint dans son application. Plus largement, cette « dé-politisation » du délit politique à travers le terrorisme renvoie à la gouvernementalité et au modèle démocratique contemporains, qui semblent induire une exclusion de l'idéologie hors du champ de ce qui constitue, selon Foucault, les « conditions du vrai et du faux ».
Topic:
Terrorism
Political Geography:
Europe, France, and Belgium

4812. Editorial. To Arrest and Judge in Europe.

Author:
Antoine Megie
Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
L'histoire, l'actualité et les dynamiques de la coopération judiciaire sont des enjeux forts pour l'Europe. Elément fondamental du champ de la sécurité, notamment en terme de légitimation du pouvoir de police, l'européanisation du domaine judiciaire renvoie aux questions existantes entre les problématiques européennes et les interrogations sur la gouvernementalité transnationale de la sécurité. Or, la coopération judiciaire en Europe est par trop souvent présentée de manière exclusivement institutionnelle et en dehors d'une analyse des processus d'européanisation que la sociologie de l'Europe nous offre à voir. Aussi, dans la ligne des précédents numéros de la revue dédiés à cette connaissance 1, ce nouveau numéro de Cultures Conflits est une invitation à une lecture de la production des normes pénales de l'Union européenne via la déconstruction du processus de fabrication des différents dispositifs d'arrestation et de reconnaissance des jugements adoptés depuis le Conseil européen de Tampere de 1999. Retraçant ainsi la généalogie de la coopération pénale européenne, à travers l'interrogation des mécanismes à l'œuvre, qu'ils soient politiques, cognitifs ou sociaux, ce numéro offre des moyens pour comprendre la façon dont le pouvoir d'arrêter et de punir a pu trouver, depuis le début des années 1990, une réalisation dans la dimension européenne 2.
Political Geography:
Europe

4813. Genealogy of the Field of European Judicial Cooperation

Author:
Antoine Megie
Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
L'objet de l'article est de tracer les pistes d'étude qui permettent de mieux comprendre les caractéristiques et les conséquences de la mise en place d'une coopération pénale à l'échelle européenne. Prenant en considération la littérature juridique et institutionnelle déjà importante sur ce sujet, il s'agit d'expliquer en quoi une approche historique en termes de processus constitue une première piste essentielle pour appréhender les différentes étapes de la construction d'un pouvoir pénal européen qui, loin d'être linéaire, apparaît plutôt comme intermittente et chaotique. Saisir les différentes phases de cette européanisation implique de travailler sur les moments de ruptures et de changements. La mise en évidence de ces instants critiques conduit, dans un second temps, à placer au cœur de l'analyse les interactions entre les acteurs via l'étude de leurs ressources sociales et de leurs représentations. La compréhension des logiques du champ de la coopération pénale permet, enfin, de donner du sens à la forme normative que revêt aujourd'hui le régime judiciaire européen notamment concernant le déséquilibre structurel qui existe en défaveur des droits procéduraux et des libertés civiles.
Topic:
Political Economy and Political Theory
Political Geography:
Europe

4814. The OLAF' Difficulties To Protect The Community Financial Interests

Author:
Véronique Pujas
Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
Le processus d'émergence du paradigme de contrôle des fonds communautaires qui a trouvé une réalisation dans la création de l'Office européen de lutte contre les fraudes (OLAF) en 1999, illustre les tentatives d'institutionnalisation d'un espace judiciaire européen. Depuis les débuts de la mise sur agenda des problèmes d'évasion des ressources propres, la formulation de la problématique est surtout le fait des organes financiers européens. Mais le contexte des années 1990, qui voit la dénonciation des délinquances économiques et financières portée par les juges, va infléchir le débat vers l'instauration d'un Parquet européen présenté comme seul garant possible d'un contrôle de légalité des fonds européens. Toutefois, les rendez-vous institutionnels successifs depuis le traité de Nice tendent à invalider cette vision et réorienter le débat vers la promotion de la coopération des agences de contrôle nationales. Le renforcement de l'OLAF, entaché depuis ses débuts par des controverses, apparaît bien compromis.
Political Geography:
Europe

4815. The European Criminal Law Enforcement Area: a New Judicial Model?

Author:
Jacqueline Montain-Domenach
Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
L'exercice du pouvoir judiciaire pénal des Etats se trouve confronté au mouvement « d'européanisation » de la coopération judiciaire, en relation avec la notion « d'espace de sécurité, de liberté et de justice » et avec l'évolution du pouvoir décisionnel de l'Union européenne dans ce domaine. Le pouvoir pénal est désormais soumis aux exigences d'efficacité de la sécurité européenne qui impose à la fois une reconnaissance de l'intervention des instances de l'Union, de nouvelles modalités de coopération et une acceptation de l'institutionnalisation, en concurrence étroite avec les modalités de la coopération policière. Ce processus introduit des mutations au sein même du pouvoir pénal, susceptibles d'ouvrir vers un nouveau modèle juridique de l'exercice du pouvoir dans le domaine pénal et qui annonce des éléments de rupture par rapport aux conceptions traditionnelles.
Political Geography:
Europe

4816. Post Conflict Rehabilitation: Lessons from South East Europe and Strategic Consequences for the Euro-Atlantic Community

Author:
Gustav E. Gustenau, Jean-Jacques de Dardel, and Plamen Pantev
Publication Date:
04-2006
Content Type:
Working Paper
Institution:
Austrian National Defence Academy
Abstract:
The purposeful efforts to explain and define the changes of the Cold War system of international relations continue for a second decade. Certain referent studies stimulate the thinking on these topics, including in the post-9/11 period. Understanding better the transformation of the international system would provide us with a better view on the changes in its regulative sub-system, including the international legal component of the latter.
Topic:
Conflict Resolution, Conflict Prevention, NATO, Development, Human Rights, and International Cooperation
Political Geography:
Europe and Balkans

4817. Trafficking in Persons in South East Europe - a Threat to Human Security 11thWorkshop of the Study Group „Regional Stability in South East Europe”

Author:
Ayse Nilufer Narli, Akif Ayhan, Katerina Badikova, Nadya Dimitrova, Sueda Elif Tuba Dündar, Basak Kale, and Ladan Rahmani
Publication Date:
09-2006
Content Type:
Working Paper
Institution:
Austrian National Defence Academy
Abstract:
During the past decade, human trafficking and smuggling grew to a diverse multibillion dollar business across South East Europe and the entire globe. The concern about human smuggling and trafficking extends far beyond matters of security and law enforcement. The cost in human suffering and exploitation that often accompanies smuggling and trafficking cause human rights violations and deplete human capital in origin countries.
Topic:
Human Rights and Human Welfare
Political Geography:
Europe, Turkey, Middle East, Eastern Europe, and Balkans

4818. Favourable Situations for the Jihadist Recruitment. The Neighborhood of Principe Alfonso (Ceuta, Spain)

Author:
Javier Jordán and Humberto Trujillo
Publication Date:
10-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Athena Intelligence Journal
Institution:
Athena Intelligence
Abstract:
The Spanish mass media have transmitted during the past weeks various news concerning the presence of jihadist activities in the cities of Ceuta and Melilla (two enclaves of Spain in North Africa): including the detention of suspected jihadists implicated in the terrorist attack of Casablanca in May 2003; the expulsion from the Spanish Army of three members belonging to professional troops for their supposed sympathy with radical Islam; and the appearance of a declaration on a internet forum from a group called Nadim al-Magrebi, calling for jihad against Spain and demanding expressively for the 'liberation' of both cities through terrorist attacks.
Topic:
Security, Civil Society, and Terrorism
Political Geography:
Europe, Spain, and North Africa

4819. Fifteen Proposal for Italy's European Policy

Author:
Ettore Greco, Tommaso Padoa-Schioppa, and Stefano Silvestri
Publication Date:
01-2006
Content Type:
Working Paper
Institution:
Istituto Affari Internazionali
Abstract:
Despite the important achievements of the past years (the Euro, enlargement, the drafting of the Constitutional Treaty, interventions in the Balkans and the growing diplomatic role in the Middle East), Europe is at a standstill and experiencing scepticism which, combined with prolonged economic stagnation, could deteriorate into a serious crisis. In this difficult situation, Italy could suffer particularly negative consequences. At the same time, however, it could – as in the past – play a prominent role in providing the Union with new dynamism.
Topic:
Development, International Cooperation, and International Political Economy
Political Geography:
Europe and Italy

4820. Human rights cooperation between Russia and European intergovernmental organisations: a one-way transference of norms or a mutual process of adaptation?

Author:
Sinikukka Saari
Publication Date:
01-2006
Content Type:
Working Paper
Institution:
Finnish Institute of International Affairs
Abstract:
The European intergovernmental organisations such as the Council of Europe, OSCE and the EU have taken up the task to promote actively human rights in Russia. The organisations differ in methods, instrument s and over-all strategies but the goal of socialising Russia to common European human rights norms is the same for all these organisations. Socialisation means a process through which norms are transmitted from one party to another and they become firmly established domestic practices.
Topic:
Government, Human Rights, Human Welfare, and International Organization
Political Geography:
Russia, Europe, and Asia