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11071. European Games and Institutional Innovation: the Logics behind the Creation of Eurojust (1996-2004)

Author:
Michel Mangenot
Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
Eurojust est le nouvel organe de coopération judiciaire en matière pénale de l'Union européenne. Cet article consiste en une sociologie de la décision de sa création, analysée en termes de « jeux institutionnels ». La genèse d'Eurojust est illustrative de certaines spécificités des configurations institutionnelles européennes et interactions bruxelloises entre fonctionnaires, magistrats et ministres. Elle donne à voir le leadership du Secrétariat général du Conseil, la socialisation et la spécialisation d'un groupe aux ressources intellectuelles élevées et intéressé au travail « noble » d'innovation institutionnelle. Cet article revient sur les effets déterminants d'une forte concurrence inter-institutionnelle avec la Commission et l'OLAF pris dans une logique autonome et parlementaire, sur le travail spécifique de la présidence ou des présidences et, enfin, sur le rôle décisif de la conjoncture de Conférence intergouvernementale qui, élevant le niveau de la décision, seule, permet certains coups.

11072. Bridging the Unbridgeable? A Commonlaw View on Judicial Co-operation and Mutual Recognition in an Area of Freedom, Security and Justice

Author:
Maik Martin
Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires constitue la pierre angulaire de la coopération pénale européenne. Philosophie officielle de l'Union européenne, ce principe se trouve à la base des instruments de coopération tels le mandat d'arrêt européen. Les premiers arrêts rendus par les Cours anglaises, irlandaises et allemandes démontrent cependant qu'une absence de confiance en les Etats membres de l'UE au niveau des systèmes pénaux gêne considérablement la mise en pratique de cette philosophie. Cet article évalue la jurisprudence émergente sur cette question, dans l'optique de déterminer à la fois l'efficacité des instruments actuels de reconnaissance mutuelle et de mettre en évidence les difficultés inhérentes à ce principe concernant la protection des droits fondamentaux. L'auteur conclut sur la nécessité d'une certaine harmonisation des droits pénaux des Etats membres pour que la confiance mutuelle puisse être à la base du principe de reconnaissance, ce qui permettra de réaliser « un espace de liberté, la sécurité et la justice ».
Topic:
International Law

11073. The Europeanisation of Criminal Justice in the Name of the Fight against «Organised Criminality» in the 1990s: the Role of Actors at the Margins of the European Decision Making Process.

Author:
Natacha Paris
Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
Dans quelle mesure certains magistrats ou opérateurs issus du Parlement européen et de la Commission sont-ils susceptibles de jouer un rôle dans le cadre restreint du 3e pilier intergouvernemental de l'Union ? Pour tenter de répondre à cette question relative à l'européanisation de la justice et à la « gouvernance européenne », nous partirons de l'examen de la construction d'une mobilisation de magistrats européens : l'appel de Genève, lancé le 1er octobre 1996 pour dénoncer les méfaits de la « criminalité organisée » et en appeler à la mise en place d'un « véritable espace judiciaire européen ». L'analyse du cheminement de cette « cause » dans l'arène institutionnelle de l'Union révèle, d'une part, que ces magistrats ont trouvé des alliés parmi des acteurs du Parlement et de la Commission investis dans la lutte contre la fraude communautaire ; d'autre part, que ce relais répond à la volonté de ces acteurs de prendre position dans le jeu institutionnel européen. Ensemble, et en s'appuyant sur l'enjeu de contrer « la criminalité organisée », cette poignée de protagonistes ont tenté de porter le projet Corpus juris à l'agenda politique de l'UE.

11074. The OLAF' Difficulties To Protect The Community Financial Interests

Author:
Véronique Pujas
Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
Le processus d'émergence du paradigme de contrôle des fonds communautaires qui a trouvé une réalisation dans la création de l'Office européen de lutte contre les fraudes (OLAF) en 1999, illustre les tentatives d'institutionnalisation d'un espace judiciaire européen. Depuis les débuts de la mise sur agenda des problèmes d'évasion des ressources propres, la formulation de la problématique est surtout le fait des organes financiers européens. Mais le contexte des années 1990, qui voit la dénonciation des délinquances économiques et financières portée par les juges, va infléchir le débat vers l'instauration d'un Parquet européen présenté comme seul garant possible d'un contrôle de légalité des fonds européens. Toutefois, les rendez-vous institutionnels successifs depuis le traité de Nice tendent à invalider cette vision et réorienter le débat vers la promotion de la coopération des agences de contrôle nationales. Le renforcement de l'OLAF, entaché depuis ses débuts par des controverses, apparaît bien compromis.
Political Geography:
Europe

11075. The Circulation of Norms in the Field of Anti-money Laundering: the Role of the G7/8 in the Creation of a Global Regime

Author:
Amandine Scherrer
Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
Cet article se propose d'analyser le rôle du G7/8 dans le régime global anti-blanchiment d'argent. Il s'attache à dégager les mécanismes de cette instance mal connue qui ont contribué à la mise en place de normes au niveau international contre le blanchiment d'argent, et plus récemment contre le financement du terrorisme. En ce sens, il sera montré comment des normes particulières ont circulé sur la scène internationale, entre diverses institutions, et notamment entre l'Union européenne et le G7/8. Cette circulation a été largement facilitée par des acteurs engagés dans cette mobilisation anti-blanchiment, et plus particulièrement ces « experts » des administrations publiques des pays membres de ces institutions. Une approche sociologique permettra de mettre en valeur les trajectoires professionnelles de ces experts, trajectoires qui expliquent ces lignes de convergence, mais aussi de clivage qui ont façonné le régime global anti-blanchiment tel qu'il apparaît aujourd'hui.

11076. The European Criminal Law Enforcement Area: a New Judicial Model?

Author:
Jacqueline Montain-Domenach
Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
L'exercice du pouvoir judiciaire pénal des Etats se trouve confronté au mouvement « d'européanisation » de la coopération judiciaire, en relation avec la notion « d'espace de sécurité, de liberté et de justice » et avec l'évolution du pouvoir décisionnel de l'Union européenne dans ce domaine. Le pouvoir pénal est désormais soumis aux exigences d'efficacité de la sécurité européenne qui impose à la fois une reconnaissance de l'intervention des instances de l'Union, de nouvelles modalités de coopération et une acceptation de l'institutionnalisation, en concurrence étroite avec les modalités de la coopération policière. Ce processus introduit des mutations au sein même du pouvoir pénal, susceptibles d'ouvrir vers un nouveau modèle juridique de l'exercice du pouvoir dans le domaine pénal et qui annonce des éléments de rupture par rapport aux conceptions traditionnelles.
Political Geography:
Europe

11077. "REGARDS SUR L'ENTRE-DEUX": "Let us write before we disappear". Argentina, 1976-2006 (I)

Author:
Antonia Garcia Castro
Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
Les « disparitions » ont été abordées à plusieurs reprises par cette revue ; j'y ai également consacré une recherche 2. D'une publication à l'autre, et en dialogue avec divers interlocuteurs, nous avons, en tant qu'équipe, tiré le fil politique pour interroger les logiques à l'oeuvre et les effets nombreux et complexes de l'invisibilité des corps. Sans disqualifier le travail effectué, ce dossier entend prendre le mot « disparu » à contre-courant et le déclarer impropre à nous présenter ceux et celles que l'on a tués et rendus invisibles, du temps où ils étaient vivants. Là encore - c'est l'option majeure de cette rubrique - il s'agit de décaler le regard pour considérer la vie antérieure et « ce qu'ils ont fait ».
Political Geography:
Argentina

11078. "Cette femme". Short story of Rodolfo WALSH

Author:
Rodolfo Walsh
Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
Tout en servant deux grands verres de whisky, il m'apprend, comme ça, qu'il a vingt ans de service aux renseignements, qu'il a étudié la philosophie et les lettres, que c'est un homme curieux de l'art. Il n'insiste sur rien. Il ne fait qu'établir le terrain sur lequel nous pouvons opérer, une zone vaguement commune.

11079. SEMINAR REVIEW: Report on the Conference "Transnationalisation, Politics and Policing" of James SHEPTYCKI

Author:
Julien Jeandesboz
Publication Date:
06-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Cultures & Conflits
Institution:
Cultures & Conflits
Abstract:
La conférence de James Sheptycki sur « Transnationalisation, politics and policing » offre l'occasion d'une réflexion sur les évolutions d'un champ d'études, moins par un état des lieux de la littérature existante, que par la rencontre avec un chercheur1. A ce titre, la rencontre avec James Sheptycki, du fait de son parcours et des orientations de sa recherche, apporte une mise en perspective des plus instructives sur deux trajectoires générales : celles de l'univers social des professionnels de la sécurité que sont les policiers, et celles du secteur du champ universitaire qui se préoccupe des pratiques de contrôle social, regroupées sous le terme de « policing ».
Topic:
Crime and Political Economy

11080. Favourable Situations for the Jihadist Recruitment. The Neighborhood of Principe Alfonso (Ceuta, Spain)

Author:
Javier Jordán and Humberto Trujillo
Publication Date:
10-2006
Content Type:
Journal Article
Journal:
Athena Intelligence Journal
Institution:
Athena Intelligence
Abstract:
The Spanish mass media have transmitted during the past weeks various news concerning the presence of jihadist activities in the cities of Ceuta and Melilla (two enclaves of Spain in North Africa): including the detention of suspected jihadists implicated in the terrorist attack of Casablanca in May 2003; the expulsion from the Spanish Army of three members belonging to professional troops for their supposed sympathy with radical Islam; and the appearance of a declaration on a internet forum from a group called Nadim al-Magrebi, calling for jihad against Spain and demanding expressively for the 'liberation' of both cities through terrorist attacks.
Topic:
Security, Civil Society, and Terrorism
Political Geography:
Europe, Spain, and North Africa